J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2007 relatif à des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0759137A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007 :

La démission de M. Boireau (Bernard, Arnaud, Marie), notaire à la résidence de Libourne (Gironde), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Maître Bernard Boireau et maître Philippe Sarrazy, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de M. Boireau (Bernard, Arnaud, Marie).

M. Boireau (Bernard, Arnaud, Marie) et M. Sarrazy (Philippe, Marcel) sont nommés notaires associés.

La transformation de la société civile professionnelle François Degos, François Vien et Véronique Pata-Lavigne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Libourne (Gironde), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.

Cette société a pour dénomination sociale SELARL Maître François Degos, maître François Vien et maître Véronique Pata-Lavigne, notaires associés.

La société en participations de notaires SARL Holding des Allées Robert-Boulin est agréée.